Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1134 du 21 septembre 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Comédie-Française)

Le premier alinéa du I de l'article 6 bis du décret du 11 octobre 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour les assurés handicapés, l'âge d'ouverture du droit à pension est fixé : ».