Article 2 AUTONOME (Décision du 19 septembre 2011 modifiant la décision du 22 juin 2010 portant délégation de signature (direction de la police aux frontières))

Au II de l'article 3, les mots : « M. Alexis MARTY, commissaire de police, chef du pôle central de l'éloignement » sont remplacés par les mots : « Mme Valérie MAUREILLE, commissaire de police, chef du pôle central de l'éloignement ».