Article 1 AUTONOME (Décision du 16 septembre 2011 modifiant la décision du 29 octobre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))

Aux articles 4 et 5 de la décision du 29 octobre 2010 susvisée, les mots : « Mme Nathalie Martin-N'Diaye, attachée d'administration du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique » sont remplacés par les mots : « Mme Sandrine SPINOSA-GUEBIN, attachée principale d'administration du ministère du travail, de l'emploi et de la santé ».