Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 septembre 2011 fixant les montants moyens annuels de référence de l'indemnité de polyvalence allouée à certains personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)

Les montants moyens annuels de l'indemnité de polyvalence instituée par le décret du 20 octobre 1998 susvisé sont fixés comme suit :
― conseillers techniques de service social : 2 810 euros ;
― assistants principaux de service social : 2 100 euros ;
― assistants de service social : 1 800 euros ;
― infirmières et infirmiers de classe supérieure : 500 euros ;
― infirmières et infirmiers de classe normale : 500 euros.