Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1131 du 21 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé dans le secteur dit « SENIA » sur les communes d'Orly et de Thiais (Val-de-Marne))

Une zone d'aménagement différé est délimitée sur le territoire des communes d'Orly et de Thiais (Val-de-Marne) conformément au plan parcellaire au 1/2 000 annexé au présent décret (1).