Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le médecin en chef Jean-François Catajar, adjoint au sous-directeur affaires juridiques et administratives, dans la limite des attributions de la sous-direction.
2. Mme la médecin-chef des services Eliane Garrabé, adjointe au sous-directeur hôpitaux, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. M. le médecin en chef Jean-Bernard Orthlieb, adjoint au sous-directeur ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. le médecin en chef Denis Prêté, chef du bureau personnel militaire de la sous-direction ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction.
5. M. le médecin-chef des services Philippe Mauclère, adjoint au sous-directeur action scientifique et technique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
6. M. le médecin en chef Philippe Rouanet de Berchoux, adjoint au sous-directeur organisation, soutien et projection, dans la limite des attributions de la sous-direction.
7. M. le lieutenant-colonel Philippe Lovato, adjoint au sous-directeur budget et finances, dans la limite des attributions de la sous-direction.