Article AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères et européennes pour les années 2010, 2011 et 2012)
A N N E X E
CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLE |
|
2012 |
Corps des conseillers des affaires étrangères |
Conseiller des affaires étrangères hors classe |
9 % |
2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 septembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice
des ressources humaines,
N. Loiseau