Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères et européennes pour les années 2010, 2011 et 2012)

Dans l'annexe de l'arrêté du 9 juillet 2009 susvisé, les dispositions relatives au corps des conseillers des affaires étrangères du ministère des affaires étrangères et européennes, pour l'année 2012, sont remplacées par les dispositions suivantes :