Article AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux comités techniques des services du Premier ministre)

A N N E X E

Les instances concernées par le vote par correspondance sont les suivantes :
― comité technique paritaire ministériel ;
― comité technique paritaire spécial commun du SGG et de la DSAF ;
― commission administrative paritaire des attachés d'administration ;
― commission administrative paritaire des adjoints administratifs ;
― commission administrative paritaire des adjoints techniques ;
― commission consultative paritaire des cabinets ministériels et des services centraux ;
― commission consultative paritaire du SIG.