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Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1))

Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1))


I. ― L'article 1001 du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le 2° bis est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est supprimé ;
b) Au second alinéa, le taux : « 3,5 % » est remplacé par le taux : « 7 % » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « A compter des impositions établies au titre de l'année 2011, » et la référence : « second alinéa du » sont supprimés et les mots : « à la Caisse nationale des allocations familiales » sont remplacés par les mots : « , par parts égales, à la Caisse nationale des allocations familiales et à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ».
II. ― Au 5° de l'article L. 241-6 du code de la sécurité sociale, la référence : « second alinéa du » est supprimée.
III. ― Le I s'applique aux primes ou cotisations échues à compter du 1er octobre 2011.