Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 13 mai 2011 relatif à l'affectation définitive pour 2010 de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale)

Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2011 susvisé, le montant : « 1 832 996 059,21 € » est remplacé par le montant : « 1 766 215 094,55 € » et le montant : « 202 996 059,21 € » est remplacé par le montant : « 136 215 094,55 € ».