Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement spécifique de sciences économiques et sociales et les enseignements de spécialité économie approfondie et sciences sociales et politiques de la classe terminale de la série « économique et sociale »)

L'arrêté du 30 juillet 2002 fixant le programme de l'enseignement de sciences économiques et sociales en classe terminale de la série « économique et sociale » est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.