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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1119 du 19 septembre 2011 modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1119 du 19 septembre 2011 modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés)


Après le 6° de l'article 1er du décret du 27 février 2007 susvisé, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
« 7° Le feuillet pour l'apposition d'un visa délivré par les autorités françaises compétentes aux titulaires d'un document de voyage non reconnu par la France ;
« 8° Le titre de voyage délivré aux réfugiés et aux apatrides titulaires d'une carte de résident ou d'une carte de séjour ;
« 9° La carte professionnelle des agents de l'Etat. »