Article 7 AUTONOME (Arrêté du 9 septembre 2011 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2011-2012)

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.