Article 6 AUTONOME (Arrêté du 9 septembre 2011 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2011-2012)

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.