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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1112 du 16 septembre 2011 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1112 du 16 septembre 2011 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires)


A la section 5 du chapitre VIII du décret du 20 décembre 1990 susvisé, il est rétabli un article 102 ainsi rédigé :
« Art. 102.-L'article R. 351-10 du code de la sécurité sociale est applicable aux pensions de retraite liquidées en application du présent chapitre. »