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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1112 du 16 septembre 2011 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1112 du 16 septembre 2011 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires)


L'article 77 du décret du 20 décembre 1990 susvisé est ainsi modifié :
1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. ― » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « de soixante ans » sont remplacés par les mots : « prévu au premier alinéa du 1° du I de l'article 84 » ;
3° Au septième alinéa, les mots : « âgé de plus de soixante ans » sont remplacés par les mots : « dont l'âge est supérieur à celui mentionné au premier alinéa du 1° du I de l'article 84 » et les mots : « avant cet âge » sont remplacés par les mots : « avant l'âge mentionné au premier alinéa du 1° du I de l'article 84 » ;
4° Cet article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« II. ― A titre transitoire, l'âge de soixante ans mentionné au présent article, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2011-1112 du 16 septembre 2011 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires, évolue jusqu'à atteindre l'âge de soixante-deux ans mentionné au premier alinéa du 1° du I de l'article 84 dans les conditions fixées par le c du 1° du I dudit article 84. »