Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1111 du 16 septembre 2011 relatif au répertoire national des certifications professionnelles et à la Commission nationale de la certification professionnelle)

A l'article R. 335-27 du même code, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La Commission nationale de la certification professionnelle se réunit au moins quatre fois par an. »