L'article R. 335-19 du même code est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La Commission nationale de la certification professionnelle est tenue informée par les ministres compétents de l'actualisation ou de la suppression des diplômes et titres enregistrés de droit en application des dispositions de l'article R. 335-16. » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « l'autorité ou l'organisme » sont remplacés par les mots : « l'autorité, l'organisme ou l'instance » ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « tous les deux mois » sont remplacés par les mots : « à l'issue de chaque réunion trimestrielle de la commission ».