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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1111 du 16 septembre 2011 relatif au répertoire national des certifications professionnelles et à la Commission nationale de la certification professionnelle)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1111 du 16 septembre 2011 relatif au répertoire national des certifications professionnelles et à la Commission nationale de la certification professionnelle)


L'article R. 335-16 du même code est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « autorités ou organismes » sont remplacés par les mots : « autorités, organismes ou instances » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « L'organisme » sont remplacés par les mots : « L'autorité, l'organisme ou l'instance ».