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Article AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement)

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MÉTHODOLOGIE DE SÉLECTION DES SITES DE CONTRÔLE POUR LE PROGRAMME DE CONTRÔLE DE SURVEILLANCE DES EAUX SUPERFICIELLES CONTINENTALES
Pour assurer le contrôle de surveillance des eaux de surface continentales (cours d'eau, canaux et plans d'eau), un réseau de sites pérennes répartis sur l'ensemble du territoire (métropole et DOM) est mis en place de façon à disposer d'un suivi des milieux aquatiques dont l'objectif est de suivre l'état général des eaux.
La localisation des sites de contrôle est adaptée à cette logique.
Pour le contrôle de surveillance, le suivi de toutes les masses d'eau n'est pas requis.
1. Choix des sites "cours d'eau” et "canaux”

Le tableau indicatif ci-dessous donne un ordre de grandeur de la répartition
du nombre de sites par bassin métropolitain et par taille de cours d'eau

TAILLES des cours d'eau	% NOMBRE	RHÔNE Méditerranée et Corse	LOIRE- Bretagne	ADOUR- Garonne	SEINE- Normandie	RHIN-MEUSE	ARTOIS- Picardie
Très Petits	30 %	117	125	102	64	27	13
Petits	25 %	99	104	85	54	22	12
Moyens	25 %	99	104	85	54	22	12
Grands	10 %	40	42	34	21	9	4
Très Grands	10 %	40	42	34	21	9	4
Total	100 %	395	417	340	214	89	45

Cette répartition indicative peut être ajustée pour chaque bassin en fonction des différentes classes de taille représentées dans le bassin, de leurs proportions respectives et des situations locales particulières.
Pour obtenir une représentativité de l'état général des eaux dans chaque district, le choix des sites tient compte :
― de la logique de construction qui est celle d'un suivi de milieu, et non d'un suivi d'impact. A ce titre, il convient d'éviter les singularités (aval de rejets, aval immédiat de barrages, amont immédiat de confluence, ...) ;
― des différents types de masses d'eau définies dans l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement ;
― de la surface relative des hydroécorégions par bassin et de leur densité de drainage (tableau ci-dessous) ;
― des forces motrices.
Le tableau indicatif ci-dessous donne un ordre de grandeur de la répartition du pourcentage de sites, par bassin métropolitain et par hydroécorégion de rang 1 (HER 1), en proportion de surface par bassin et selon la densité de drainage

HYDROÉCORÉGIONS de niveau 1		RHÔNE Méditerranée et Corse	LOIRE- Bretagne	ADOUR- Garonne	SEINE- Normandie	RHIN-MEUSE	ARTOIS- Picardie
1	Pyrénées	2 %		10 %
2	Alpes internes	12 %
3	Massif Central Sud	3 %	10 %	17 %
4	Vosges	1 %				20 %
5	Jura ― Préalpes Nord	15 %				0 %
6	Méditerranée	27 %
7	Préalpes du Sud	11 %
8	Cévennes	6 %	0 %	1 %
9	Tables calcaires		24 %	6 %	69 %	1 %	69 %
10	Côtes calcaires Est	6 %	2 %		16 %	56 %
11	Causses calcaires			6 %
12	Armoricain		36 %		11 %
13	Landes		0 %	11 %
14	Coteaux aquitains	1 %		41 %
15	Plaine Saône	7 %
16	Corse	8 %
17	Dépressions sédiment		6 %
18	Alsace	0 %				20 %
19	Grands Causses	1 %	0 %	2 %
20	Dépôts argilo-sableux		5 %	0 %	1 %		27 %
21	Massif Central Nord	0 %	16 %	5 %	3 %
22	Ardennes				0 %	3 %	4 %
		100 %	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %

En outre, des stations destinées à évaluer les flux qui rejoignent les eaux littorales et de transition sont à positionner. Elles concernent les principaux fleuves et doivent être placées en dehors de l'influence des marées.
2. Choix des stations "plans d'eau”
La règle générale retenue est le suivi de 50 % des plans d'eau dont la superficie est supérieure ou égale à 50 hectares. Cette règle peut être ajustée :
― en sélectionnant tous les plans d'eau naturels de plus de 50 hectares ;
― en sélectionnant les plans d'eau d'origine anthropique selon le volume qu'ils représentent (par ordre décroissant) et en couvrant au mieux la diversité rencontrée des types anthropiques définis dans l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement. »