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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er août 2007 modifié instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs et des adjoints techniques des juridictions financières)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er août 2007 modifié instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs et des adjoints techniques des juridictions financières)


A l'article 2 de l'arrêté du 1er août 2007 susvisé, le tableau est modifié ainsi qu'il suit :

NUMÉROS
d'ordre
GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

2
Adjoint administratif de 2e classe
1
1
1
1

3
Adjoint technique principal de 1re classe
2
2
2
2

 
Adjoint technique de 1re classe
1
1
1
1