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CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLE |
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Corps des secrétaires administratifs |
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Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat |
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Secrétaire administratif de classe supérieure |
2012 : 10 % |
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Secrétaire administratif de classe exceptionnelle |
2012 : 10 % |