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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 août 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel au comité technique d'établissement public du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 août 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel au comité technique d'établissement public du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)


Le vote par correspondance s'effectue de la façon suivante :
1° Les agents désireux de voter par correspondance utilisent les bulletins de vote et les enveloppes mis à leur disposition par l'administration.
2° L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n° 1) qu'il cachette. Cette enveloppe, du modèle fixé par l'administration, ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif.
Il place ensuite cette enveloppe n° 1 dans une seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2) qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte lisiblement son nom, ses prénoms, son affectation et la mention : « Elections au comité technique d'établissement public du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ».
Il place enfin cette enveloppe n° 2 dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3) qu'il cachette et sur laquelle il indique l'adresse du bureau de vote auquel il est rattaché. L'électeur adresse l'enveloppe n° 3, par voie postale, au bureau de vote dont il dépend. L'affranchissement de cette enveloppe est pris en charge par l'administration.
L'enveloppe n° 3 doit parvenir au bureau de vote dont dépend l'électeur avant l'heure de clôture du scrutin.