L'annexe II de l'arrêté 28 juillet 1994 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « créateur-concepteur » options création industrielle, architecture d'intérieur et environnement, communication visuelle, est remplacée par l'annexe IX du présent arrêté.
L'annexe X du présent arrêté est ajoutée en annexe V à l'arrêté du 28 juillet 1984 précité.