Article 8 AUTONOME (Arrêté du 19 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut de recherche pour le développement et fixant les modalités de vote par correspondance pour l'élection des représentants du personnel à ce comité technique)

Le délai d'affichage de la liste prévu au deuxième alinéa de l'article 5 du présent arrêté est fixé à trois semaines pour l'élection du comité technique du 20 octobre 2011, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 54 du décret du 15 février 2011 susvisé.