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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 septembre 2011 portant modification de l'arrêté du 11 février 2011 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2011)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 septembre 2011 portant modification de l'arrêté du 11 février 2011 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2011)


L'article 2 de l'arrêté du 11 février 2011 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2011 est modifié comme suit :
« Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour l'année 2011 est réparti ainsi pour la mer Méditerranée :
434,5 tonnes pour l'organisation de producteurs SA. THO. AN, comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté ;
244,4 tonnes pour le groupement de navires STM, comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté ;
69,6 tonnes pour l'organisation de producteurs PRO. QUA. PORT, comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté ;
49,5 tonnes pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs, comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté ;
1 tonne de façon collective entre les navires pêchant au chalut pélagique au titre des prises accessoires. »