Articles

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2011 fixant la rémunération des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2011 fixant la rémunération des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)


Les montants de la rémunération accessoire des personnels non examinateurs sont fixés comme suit :

BÉNÉFICIAIRES

TAUX HORAIRE APPLICABLE

Personnel de surveillance

9 €

Personnel chargé de travaux administratifs

9 €