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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2011 fixant la rémunération des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2011 fixant la rémunération des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)


Les montants de la rémunération sont fixés comme suit :

CATÉGORIES
d'examens
EXAMINATEURS
spécialisés ou
membres de jury, par
vacation des 4 heures
CORRECTEURS
d'épreuves écrites,
par copie
PRÉSIDENTS ET PRÉSIDENTS-
adjoints de jury, par vacation
de 4 heures

Diplômes de niveau III :
55 €
2,50 €
56 €

BTSA
 
 
 

Diplômes de niveau IV :
Baccalauréats
BTA
Brevet professionnel
39 €
2 €
 

Diplômes de niveau V
BEPA
BPA
CAPA
17 €
1 €