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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2011 fixant la rémunération des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2011 fixant la rémunération des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)


Les montants de la rémunération sont fixés comme suit :

CATÉGORIES
d'examens

EXAMINATEURS
spécialisés ou
membres de jury, par
vacation des 4 heures

CORRECTEURS
d'épreuves écrites,
par copie

PRÉSIDENTS ET PRÉSIDENTS-
adjoints de jury, par vacation
de 4 heures

Diplômes de niveau III :

55 €

2,50 €

56 €

BTSA

 

 

 

Diplômes de niveau IV :
Baccalauréats
BTA
Brevet professionnel

39 €

2 €

 

Diplômes de niveau V
BEPA
BPA
CAPA

17 €

1 €