Article 4 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2011 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires »)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2011.