Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial)

A compter du 1er août 2011, l'arrêté du 11 mai 2009 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est abrogé.