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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2011 portant autorisation de la manifestation équestre « La Transfrontalière » le 18 septembre 2011)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2011 portant autorisation de la manifestation équestre « La Transfrontalière » le 18 septembre 2011)


Le préfet du département de la Meuse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.