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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2011 portant autorisation de la manifestation équestre « La Transfrontalière » le 18 septembre 2011)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2011 portant autorisation de la manifestation équestre « La Transfrontalière » le 18 septembre 2011)


La présente autorisation est accordée sous réserve que l'association La Transfrontalière ASBL assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.