Délégation de signature est donnée, dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien, à :
M. Marcel Bremesse, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Caillabet, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
M. Daniel Capdet, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Laurent Démoustier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Dominique Espéron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Victor Kadila, attaché d'administration de l'aviation civile ;
M. Christian Rault, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Khaled Soueidan, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.