Article 2 AUTONOME (Décret du 14 septembre 2011 portant cessation de fonctions d'une directrice, adjointe au directeur général de la santé - Mme Delaporte (Sophie))

Le Premier ministre et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.