Article 1 AUTONOME (Décret du 14 septembre 2011 portant nomination (magistrature) - M. de Baynast de Septfontaines (Olivier))

M. Olivier de Baynast de Septfontaines est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Douai.