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Article 1 AUTONOME (Décret du 15 septembre 2011 chargeant un député d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 15 septembre 2011 chargeant un député d'une mission temporaire)


M. Pierre Morel-A-L'Huissier, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.