Article 1 AUTONOME (Décret du 14 septembre 2011 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. Jouanneau (Daniel))

M. Daniel Jouanneau, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, en remplacement de M. Jean Cadet.