Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2011 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants sur le programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat »)

L'arrêté du 5 mars 2009 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du ministère de la défense sur le programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat » est abrogé.