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Article AUTONOME (Décret n° 2011-1106 du 14 septembre 2011 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1106 du 14 septembre 2011 portant transfert de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATION
d'engagement
annulée
(en euros)

CRÉDIT
de paiement
annulé
(en euros)

Solidarité, insertion et égalité des chances
 
10 123 233

10 123 233

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

124

10 123 233

10 123 233

Dont titre 2.


10 123 233

10 123 233

Totaux


10 123 233

10 123 233

Dont titre 2.


10 123 233

10 123 233


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATION
d'engagement
ouverte
(en euros)

CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)

Administration générale et territoriale de l'Etat
 
3 737 712

3 737 712

Administration territoriale

307

3 737 712

3 737 712

Dont titre 2.


3 737 712

3 737 712

Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales
 
105 000

105 000

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

105 000

105 000

Dont titre 2.


105 000

105 000

Anciens combattants, mémoire
et liens avec la nation
 
60 000

60 000

Liens entre la nation et son armée

167

60 000

60 000

Dont titre 2.


60 000

60 000

Défense
 
165 000

165 000

Soutien de la politique de la défense

212

45 000

45 000

Dont titre 2.


45 000

45 000

Equipement des forces

146

120 000

120 000

Dont titre 2.


120 000

120 000

Ecologie, développement
et aménagement durables
 
1 170 000

1 170 000

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

1 170 000

1 170 000

Dont titre 2.


1 170 000

1 170 000

Economie
 
225 000

225 000

Développement des entreprises et de l'emploi

134

225 000

225 000

Dont titre 2.


225 000

225 000

Enseignement scolaire
 
1 380 000

1 380 000

Enseignement scolaire public du premier degré

140

1 080 000

1 080 000

Dont titre 2.


1 080 000

1 080 000

Soutien de la politique de l'éducation nationale

214

60 000

60 000

Dont titre 2.


60 000

60 000

Enseignement scolaire public du second degré

141

240 000

240 000

Dont titre 2.


240 000

240 000

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 
165 000

165 000

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

156

105 000

105 000

Dont titre 2.


105 000

105 000

Facilitation et sécurisation des échanges

302

60 000

60 000

Dont titre 2.


60 000

60 000

Justice
 
1 845 000

1 845 000

Administration pénitentiaire

107

255 000

255 000

Dont titre 2.


255 000

255 000

Protection judiciaire de la jeunesse

182

1 590 000

1 590 000

Dont titre 2.


1 590 000

1 590 000

Recherche et enseignement supérieur
 
225 000

225 000

Formations supérieures et recherche universitaire

150

225 000

225 000

Dont titre 2.


225 000

225 000

Sécurité
 
1 045 521

1 045 521

Gendarmerie nationale

152

195 000

195 000

Dont titre 2.


195 000

195 000

Police nationale

176

850 521

850 521

Dont titre 2.


850 521

850 521

Totaux


10 123 233

10 123 233

Dont titre 2.


10 123 233

10 123 233


TABLEAU 3

INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME

NUMÉRO
du programme

RÉVISION
des ETPT

Agriculture, alimentation, pêche,
ruralité et aménagement du territoire
 
2

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

2

Budget, comptes publics, fonction publique
et réforme de l'Etat
 
3

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

156

2

Facilitation et sécurisation des échanges

302

1

Défense et anciens combattants
 
4

Soutien de la politique de la défense

212

1

Liens entre la nation et son armée

167

1

Equipement des forces

146

2

Ecologie, développement durable, transports et logement
 
23

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

23

Economie, finances et industrie
 
4

Développement des entreprises et de l'emploi

134

4

Education nationale, jeunesse et vie associative
 
23

Enseignement scolaire public du second degré

141

4

Enseignement scolaire public du premier degré

140

18

Soutien de la politique de l'éducation nationale

214

1

Enseignement supérieur et recherche
 
4

Formations supérieures et recherche universitaire

150

4

Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales
et immigration
 
88

Gendarmerie nationale

152

4

Police nationale

176

17

Administration territoriale

307

67

Justice et libertés
 
35

Administration pénitentiaire

107

5

Protection judiciaire de la jeunesse

182

30

Travail, emploi et santé
 
― 186

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

124

― 186