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Article 3 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)

Article 3 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dazelle (François) et de M. Bubenicek (Wenceslas), délégation est donnée à M. Leuridan (Didier), chef du département des services généraux et de l'immobilier, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.