Article 6 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du circuit de vitesse d'Albi (Tarn))
Article 6 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du circuit de vitesse d'Albi (Tarn))
La préfète du Tarn est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.