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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2011 relatif à l'autorisation de port d'arme par les agents de la direction générale des finances publiques exerçant leurs missions au sein de la direction centrale de la police judiciaire)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2011 relatif à l'autorisation de port d'arme par les agents de la direction générale des finances publiques exerçant leurs missions au sein de la direction centrale de la police judiciaire)


Les fonctionnaires doivent être munis de l'attestation mentionnée à l'article 2 lorsqu'ils sont porteurs de leur arme.