Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus)

Au troisième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 17 mars 2011 susvisé, les mots : « à 5 %, ou à moins de 5 % » sont remplacés par les mots : « à moins de 10 % ».