Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2011 fixant la rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour l'Office national des forêts)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2011 fixant la rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour l'Office national des forêts)


Le présent arrêté fixe les conditions de rémunération des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 5 mars 2010 susvisé au titre de leur participation aux activités mentionnées au I du même article, lorsque ces activités relèvent de l'Office national des forêts.