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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2008 portant institution d'une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2008 portant institution d'une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects)


A l'article 34 de l'arrêté du 9 décembre 2008 susvisé, les mots : « décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié » sont remplacés par les mots : « décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié ».