L'article 23 de l'arrêté du 9 décembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans l'hypothèse où aucune liste n'a présenté de candidats, les représentants du personnel sont désignés par voie de tirage au sort parmi les agents relevant de la commission consultative. Si les agents ainsi désignés n'acceptent pas leur nomination, les sièges vacants des représentants du personnel sont attribués à des représentants de l'administration. »