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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2008 portant institution d'une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2008 portant institution d'une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects)


L'article 17 de l'arrêté du 9 décembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Un bureau de vote central est institué au siège de la direction générale, qui procède au dépouillement du scrutin et, sans délai, à la proclamation des résultats.
Ce bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le ministre chargé du budget, ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence. »