Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2008 portant institution d'une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects)

Le dernier alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 9 décembre 2008 susvisé est complété par les mots : « huit jours francs au moins avant la date du scrutin ».