Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2008 portant institution d'une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects)

A l'article 5 du même arrêté, les mots : « trois années »sont remplacés par les mots : « quatre années ».